Comprendre le fonctionnement de la TVA

Qu'est-ce que la TVA ?

Créée il a 60 ans, la TVA est un impôt sur la consommation, qui s’applique aux ventes de biens et de services commercialisés en France. Il est perçu par les entreprises et les professionnels auprès de leurs clients, puis reversé à l’Etat.

Qui paye la TVA ?

La TVA étant un impôt sur la consommation, c’est le consommateur final qui la supporte. Pour leur part, les entreprises et les professionnels se font rembourser la TVA acquittée lors de leurs achats, ce qui est logique puisque ces dépenses sont destinées à leur activité. « Par exception toutefois, la TVA acquittée sur les véhicules de tourisme, certains carburants et cadeaux d’entreprise n’est en principe pas récupérable », précise Arnaud de Crépy, du cabinet d’expertise comptable CDGA. D’autre part, les micro-entrepreneurs, qui fonctionnent en franchise de TVA, acquittent la TVA mais ne la récupèrent pas.

Quels sont les taux de TVA ?

Il existe 4 taux distincts :

• un taux super réduit de 2,1 %, pour la presse et les médicaments remboursés par la sécurité sociale, certains spectacles, la redevance télévisuelle ;
• Un taux réduit de 5,5 % pour les produits de première nécessité : alimentation, boissons sans alcool, énergie, cantine scolaire ;
• Un taux intermédiaire de 10 %, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports ;
• Un taux normal de 20 % pour les autres produits et services.

Comment fonctionne la TVA ?

Lorsqu’une entreprise vend des biens ou prestations à ses clients, elle collecte de la TVA. Lorsqu’elle achète des biens ou prestations pour son compte, elle acquitte de la TVA (on parle de TVA déductible). « Si la différence entre TVA collectée et TVA déductible est excédentaire, l’entreprise verse le surplus à l’Etat – on parle de TVA à payer – en revanche, si le décompte est négatif, ce qui est généralement le cas, l’entreprise dispose d’un crédit de TVA à valoir sur sa prochaine échéance », explique Arnaud de Crépy.

Quid de la vente en détaxe ?

Les commerçants ont la possibilité de ne pas facturer la TVA à leurs clients résidant hors de l’Union européenne, pour les achats dépassant 175 €. En contrepartie, ils doivent remettre au client un bordereau de détaxe muni d’un code-barres, qui doit être visé à leur sortie du territoire. L’édition de ce document, qui s’effectue sur le site prodouane, est gratuite.