La solution simple et complète de gestion des mandats et prélèvements SEPA

Le prélèvement SEPA (SDD) un est moyen de paiement automatisé, qui permet de régler des factures récurrentes ou ponctuelles. Il permet à un créancier d’être à l’initiative de la mise en recouvrement de ses créances vis-à-vis d’un débiteur/client pour des paiements effectués au sein de l’espace unique de paiements en euro (SEPA ou Single Euro Payments Area).

Il peut être mis en place par le créancier par exemple pour de la vente par abonnement.

Le mandat de prélèvement SEPA matérialise le consentement entre un débiteur et son créancier. Il autorise le créancier à émettre des ordres de prélèvements SEPA, et sa banque à débiter son compte du montant des ordres présentés.

Pour le créancier, la gestion administrative des encaissements est facilitée :

• En évitant les retards de paiement dès lors que le compte bancaire du client est suffisamment provisionné
• En simplifiant le rapprochement du règlement et de la facture.

Pour le client débiteur, il ne renseigne qu'une seule fois ses informations de paiement, et ses paiements sont alors automatiquement prélevés aux dates d'échéances définies.

Plus simple, plus fiable et moins coûteux, il permet d’automatiser les paiements ponctuels et récurrents.

Le créancier souhaitant utiliser ce moyen de paiement doit préalablement obtenir un numéro ICS (Identifiant Créancier SEPA) auprès de sa propre banque(5).

Puis :

• Créer son mandat de prélèvement intégrant l'ICS, le RUM (Référence Unique de Mandat pour chaque mandat SEPA réalisé, c’est-à-dire pour chaque client), et les coordonnées du créancier et du débiteur (notamment l’IBAN de ce dernier).
• Faire signer l'autorisation de prélèvement (ou "mandat") à son client débiteur.
• Informer systématiquement le client débiteur du prélèvement à venir (pré-notification) du montant prélevé, de la date d’opération.
• Envoyer l'offre de prélèvement SEPA à sa banque qui le transmettra à la banque du client débiteur.

L'offre Pack Prélèvement est une solution pour mettre en place, et gérer vos mandats et prélèvements SEPA, en ligne via un site web dédié.

Le mandat de prélèvement permet au débiteur d’autoriser le créancier à prélever un ou plusieurs paiements sur son compte. Pour ce faire, le mandat doit être dûment complété sinon il peut être invalidé.

Les éléments que doit impérativement contenir le mandat de prélèvement sont les suivants :

• La mention « Mandat de prélèvement SEPA »,
• La Référence Unique de Mandat (« RUM ») crée/normée par le créancier,
• Les coordonnées du créancier : adresse et nom ou dénomination sociale, ou dénomination commerciale si ces éléments sont différents,
• L'identifiant du créancier SEPA (ICS),
• Les mentions suivantes : « En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) {NOM DU CREANCIER} à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de {NOM DU CREANCIER}. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. » et « Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque »,
• Le type de prélèvement SEPA (ponctuel ou récurrent),

Le débiteur doit compléter et/ou vérifier les données suivantes du manda de prélèvement SEPA :

• Ses coordonnées (nom, prénoms),
• Son adresse,
• Le lien, la date et la signature (la date de signature doit rester inchangée pendant la durée de vie du mandat de prélèvement SEPA),
• Son IBAN (International Bank Account Number) du compte bancaire à prélever et son BIC (Bank Identification Code) qui permet d'identifier l'établissement bancaire.

En cas de changement de coordonnées bancaires du débiteur, ce dernier doit simplement en informer le créancier qui fera le changement lors de l’envoi de l’ordre suivant.